CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre les Clients (ci-après « les Clients ») et Amandine Des Photographe (ci-après « la Photographe », SIRET 529 264 996 00024, demeurant à Basse-Ham (57970).

I. Objet

Amandine Des Photographe propose des prestations photographiques d’ordre privé tel que présentées sur le site internet  www.amandinedes.fr. Toute réservation et commande entraîne l’entière adhésion des CGV suivantes, sauf conditions particulières consenties entre la Photographe et les Clients. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat, que les Clients s’engagent à renvoyer par mail ou par courrier, complété et signé.

Tout autre document que les CGV et notament catalogue, plaquette commerciale, publicité, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

2. Réservation d’une prestation

La réservation d’une prestation se fait uniquement par mail à contact@amandinedes.fr ou par téléphone au 06.82.13.82.27, sous réserve de disponibilité de la Photographe.

La réservation d’une séance photo par les Clients n’est définitive qu’après envoi et lecture des présentes CGV. Le paiement de la prestation se fera avant la séance ou le jour de la séance (voir conditions Art. 7)

Pour la séance nouveau-né et spécialement en cas de naissance avant le terme, la photographe fera son possible  afin de proposer une date pouvant convenir. Les Clients sont tenus d’informer la photographe dans les 24H suivant la naissance.

3. Prise de vue et traitement

La séance photo commence aux horaires convenus. La photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo  et dans l’éxecution de l’ensemble de ses travaux. Les Clients reconnaissent avoir eu connaissance du style photographique et de l’univers artistique de la Photographe présentés sur son site web.  Il reconnaît que chaque prestation est unique et que les photographies ainsi livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

Les Clients acceptent les choix de la Photographe dans les mises en scène.

Les fichiers JPEG HD seront gardés 6 mois sur le disque dur de la photographe.

4. caractère aléatoire

La Photographe s’efforcera de réaliser les photos convenues avec les Clients. Cependant, dû au caractère imprévisible de la journée, des aléas du temps et de la coopération des modèles, la photographe ne peut garantir la livraison d’aucune photo spécifique.

5. Droit à l’image

La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe.

Toutes les photos sont réalisées restant la propriété intellectuelle du photographe.

Vous êtes venus de respecter et de citer le nom du photographe (Amandine Des Photographe) pour toute diffusion publique et internet.

Par ce contrat, les Clients donnent l’autorisation au photographe de les photographier, eux et leurs invités, le jour de la séance photo. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos et/ou donner l’autorisation pour les sujet mineur.

Toutes modifications des photos (cadrage, colorimétrie, etc.) de la part des clients sont strictement interdits, comme le stipule la loi sur le droit d’auteur.

Par ailleurs, sauf sur demande express des clients, ceux-ci autorisent la Photographe à diffuser une sélection de photos qu’il est libre de choisir prises lors de la séance pour son autopromotion, entre autres sur son site web, Facebook, Instagram, concours photos, etc.

Dans le cas où les Clients refusent cette diffusion, un courrier écrit daté et signé sera demandé.

L’usage commercial des photos prises lors de la séance sera limité à la promotion du photographe et à la soumission des clichés à des magazines spécialisés dans la photographie. Les Clients ne pourront exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par la Photographe des photographies qu’elle aura réalisées à un concours.

6. Tarifs

Les prix de vente sont définis hors taxes (TVA non applicable – Article 293B du CGI), et sont applicables au moment de la réservation de la séance photographique. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations, sans préavis ni indemnités, les prix sont honorés une fois que la séance est réservée.

En cas de séance à domicile ou en extérieur, des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être réglés en suppléments.

7. Carte cadeau

Une séance peut être commandée en totalité en pré-paiement via une carte cadeau. Seule la personne qui achète une carte cadeau s’engage à accepter les présentes CGV. Néanmoins, elle se doit d’en porter connaissance au bénéficiaire de la séance.

Les cartes cadeaux n’ont pas de limite dans le temps. Toutefois, au-delà d’un an après la date d’achat, la Photographe se réserve le droit de modifier l’offre selon les modalités en vigueur au moment du contact avec le bénéficiaire, de l’accepter ou de la refuser. Ces cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il appartient au bénéficiaire de la carte cadeau de contacter le plus rapidement possible la Photographe afin de réserver sa séance.

8. Annulation et responsabilités

Les Clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature et du versement de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas rendu lors de l’annulation de ce présent contrat par les Clients.

Amandine Des se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à proposer une autre date aux Clients.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Amandine Des de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Les Clients sont responsables d’eux-même et des personnes les accompagnant à la séance. La Photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance conséquence d’un manquement du Client à son devoir de surveillance des personnes dont il a la charge. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre la Photographe. En cas de détérioration ou de casse du matériel par les Clients, ceux-ci devront rembourser au prix du neuf.

9. Données à caractère personnel

Amandine Des s’engage à préserver la vie privée de ses Clients. En aucun cas les données les données recueillies ne pourront être utilisées ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la Photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation à leur traitement.

10. LOI APPLICABLE

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du non-paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quels que soient le lieux de livraison.

11. Acompte et règlement du solde

Un acompte sera demandé au Client selon la prestation choisie à la réservation.
Le solde final sera à régler au plus tard le jour de la séance.
Le paiement s’effectue par chèque, (ordre: Amandine BEDET), espèce ou virement bancaire.

VERSEMENT SUR LE COMPTE:

BEDET Amandine

28 avenue Rembrandt – 57970 BASSE-HAM

IBAN: FR76 1027 8010 8100 0207 1910 155

BIC: CMCIFR2A

Les photos sont livrées sous 4 semaines maximum après réception du solde qui est à payer au plus tard à la fin de la séance photo.